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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DE LA MAIRIE
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LOGTRANSAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

LOGTRANSAC
AGENCE DE LA MAIRIE SARL

Numéro de dépôt :
3384425
Date de dépôt :
06/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2015
LOGTRANSAC de AGENCE DE LA MAIRIE

Présentation de la marque LOGTRANSAC

Déposée le 6 octobre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DE LA MAIRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGTRANSAC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE DE LA MAIRIE domicilié(e) 2, rue du Général Leclerc,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice RASTOUT AGENCE DE LA MAIRIE domicilié(e) 3 rue du Général Leclerc,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGTRANSAC est expirée depuis le 6 octobre 2015.

AGENCE DE LA MAIRIE a également déposé les autres marques suivantes : JOB IMMOBILIER.COM , ASSIST-IMMO , Procès-verbal de constat d'état des Lieux , LA COTE FONCIERE , Docinno , LOGESTION , LOG SYNDIC , PPRNT , JOB PROIMMO , LES AGENCES ROSNÉENNES


AGENCE DE LA MAIRIE SARL - 2, rue du Général Leclerc,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France


Patrice RASTOUT AGENCE DE LA MAIRIE - 3 rue du Général Leclerc,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France


Inscription le 24 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461140 - Publication au BOPI 2007-09-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-10

Publication - Publication le 10 nov. 2005 au BOPI 2005-45

Affaires immobilières.